Westotel - Pornic

Conditions générales d'utilisation du site internet

En vigueur au 08/07/2021

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation ci-après dénommées « CGU » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.westotel-pornic.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par la personne qui utilise le site internet et les services associés ci-après dénommé l'Utilisateur. Dès lors que l’Utilisateur enregistre une commande de services (réservation de prestations et services d’hébergement et/ou de restauration et/ou d’offres commerciales), les Conditions Générales de Vente stipulées à l’onglet « CGV » du présent site ont vocation à s’appliquer de manière automatique.

 

PRÉAMBULE 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à l’onglet « CGU ». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site www.westotel-pornic.com

www.westotel-pornic.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L'édition du site www.westotel-pornic.com  est assurée par la Société WEST EVENTS PORNIC LA RIA, Société par Action Simplifiée à capital variable de 5 000 euros minimum, immatriculée sous le numéro 793 200 965 RCS Nantes, ayant son siège social au 30 rue de l'Europe, 44240 La-Chapelle-sur-Erdre (02 55 40 10 10) contact@westotel-pornic.com  

N° de TVA intracommunautaire : FR 71793200965

Le Directeur de la publication est Monsieur Arnaud MOULET.

 

L'hébergeur du site www.westotel-pornic.com est la Société VA SOLUTIONS, Société À Responsabilité Limitée, au capital de 80.000 €, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 503 924 789, dont le siège social est situé au 3 rue du Tisserand 44800 Saint-Herblain, (02 40 71 71 21) contact@va-solutions.fr  

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.westotel-pornic.com  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa seule charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de WEST EVENTS PORNIC LA RIA.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1 ci-avant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

 Le site met en œuvre tous les moyens pour se conformer au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, et notamment assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par l’Utilisateur.

Les informations en rapport avec la commande de l’Utilisateur font l'objet d'un traitement automatisé de données conjoint, à destination des sociétés du Groupe WEST FINANCES ainsi que du sous-traitant en charge de la gestion des pages « réservations » et qui a pour finalité le traitement des réservations et séjours de la clientèle. Ces données sont conservées durant 2 ans.

La non-transmission des données en rapport avec la réservation de l’Utilisateur empêche la réalisation et l'analyse de la transaction de ce dernier.

www.westotel-pornic.com peut collecter des données notamment par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. La politique de cookies se trouve détaillée à l’onglet « Politique Cookies » du présent site. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur d’en prendre connaissance. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du CLIENT. Il a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT sur le site www.westotel-pornic.com  Le CLIENT peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Le CLIENT dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité au besoin :

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Les marques WEST EVENTS et WESTHOTEL sont des marques déposées par WEST FINANCES. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.westotel-pornic.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site www.westotel-pornic.com  ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce site.

Le site www.westotel-pornic.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.

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ARTICLE 7 : COOKIES

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1